A quoi sert le diagnostic d’assainissement collectif avant la vente d’un bien immobilier ?

Un abonné nous a contactés cet été pour signaler un dysfonctionnement d’assainissement important.

Premier réflexe de l’agent du syndicat :
S’il s’agit d’assainissement individuel, un contrôle de bon fonctionnement a dû être réalisé car la loi l’impose…”.

Réponse de l’abonné :
“Non, c’est du collectif mais la propriétaire qui m’a vendu la maison m’a garanti que tout était aux normes et qu’elle n’avait jamais eu de souci”

Pourtant après de fortes pluies, les eaux usées se sont mises à ressortir des toilettes et de la douche…

Si le propriétaire ou l’acheteur avait sollicité auprès de nos services, un contrôle complet du fonctionnement de l’assainissement collectif, au moment de la vente, la situation aurait été claire pour les deux parties et elles se seraient engagées – ou pas – en connaissance de cause.

Le contrôle d’une installation d’assainissement collectif est une prestation payante  vivement recommandée. En effet, elle permet à l’acheteur de savoir si l’évacuation des eaux usées du logement s’effectue correctement.

Si l’état du système d’évacuation des eaux usées est connu des deux parties  (vendeur et acheteur) du départ, chacune peut s’organiser en connaissance de cause et surtout trouver une solution en commun pour la mise en conformité avant la vente (à la charge du propriétaire) ou après (à la charge de l’acheteur), en s’accordant financièrement sur le prix du bien.

Enfin, rappelons, de plus, que quand ce contrôle n’est pas réalisé avant la vente, les éventuels problèmes d’évacuation peuvent être considérés comme des vices cachés par le vendeur ; ce dernier devra alors prendre en charge les travaux de réparation.

Investir dans ce type de diagnostic, c’est donc investir dans la sécurité et la santé des habitants d’une maison, ce qui n’a pas de prix…

 

 

 

 

 

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