Le contrat d’abonnement, étape administrative et juridique essentielle

Pourquoi s’abonner au SEA ?

Dès lors qu’on sollicite un service continu auprès d’un “fournisseur de services”, on s’engage à bénéficier régulièrement d’une prestation suivant des tarifs préétablis. 

C’est la définition même de l’abonnement.

Nous mettons à votre disposition l’accès à nos réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif ou à notre SPANC concernant vos résidences principales, secondaires, vos établissements publics, commerciaux, agricoles, industriels.

Votre obligation administrative et juridique est de vous engager auprès de nous

en veillant à utiliser correctement nos installations, à assumer les charges financières en découlant, à régler les montants de vos consommations et rejets, à nous autoriser à intervenir sur votre domaine privé quand vous sollicitez certaines prestations… conformément à nos règlements.

De notre côté, nous nous engageons

à entretenir nos réseaux, les optimiser, utiliser les techniques adaptées pour vous rendre un service de qualité dans le respect de l’environnement, répondre à vos besoins en terme de conseils, assistance technique dans vos projets d’urbanisme ou les dysfonctionnements de vos installations dans la limite de nos compétences conformément à nos règlements.

Cette relation d’engagements réciproques implique la signature et le retour de vos contrats au SEA

Nous vous remercions de respecter cette étape encore trop souvent négligée par certains d’entre vous ce qui mobilise nos gestionnaires pour effectuer des relances par téléphone et courrier.  Si vous rencontrez des difficultés pour remplir et nous retourner ces documents, n’hésitez pas à nous en faire part ! Une bonne communication et de la compréhension évitent bien des situations litigieuses et souvent inutiles.

 

Pour aller plus loin :

  • relire notre article sur les nouveaux formulaires de contrats d’abonnement simplifiés depuis le 1er février 2021, un clic ici !
  • accéder aux règlements des services Eau Potable, Assainissement Collectif et SPANC, dans notre rubrique “Services en ligne/Téléchargements”
  • Rappel des communes gérées par le Syndicat : Le Brethon, Louroux-Bourbonnais, Saint Caprais, Le Vilhain, L’Etelon, Vitray, Urçay, Meaulne-Vitray, Hérisson, Braize, Saint Bonnet Tronçais, Vallon en Sully et Cérilly.

 

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