Le SIVOM a cédé la place au SEA … Meilleurs vœux à tous !

Le “Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de Nord Rive Droite du Cher” devient au 1er janvier 2020 le “Syndicat mixte Eau et Assainissement Nord Rive Droite du Cher”.

Quelle est la principale différence entre ces deux appellations ? Vous l’aurez vite remarqué les mots “Intercommunal à VOcation Multiple de” ont été remplacés par “mixte Eau et Assainissement”…

La vocation du syndicat reste la même c’est à dire “multiple” : gérer les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif ou Non Collectif. C’est écrit dans l’intitulé.

Ce qui change c’est que le syndicat ne proposera plus ses services aux seules communes (“Intercommunal”) mais aussi à toutes les collectivités, telles que les Communautés de Communes par exemple, c’est pourquoi il est dit “mixte”.

Cette ouverture à l’accueil d’autres types de collectivités est une évolution juridique indispensable pour s’adapter aux exigences de la Loi NOTre * qui rend obligatoire au 1er janvier 2026 le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif ou Non Collectif vers les communautés de communes.

Pour nos abonnés, ce changement de statut juridique n’impacte pas les services et les prestations que le syndicat continue et continuera de leur offrir. Seules les lettres du logo seront différentes (voir ci-dessous) !

        De SIVOM …..  à SEA, quelques lettres en moins … une ouverture en plus !

 

 

 

 

 

 

Un clic ici pour découvrir notre carte de voeux animée (vidéo youtube) à l’attention de tous les visiteurs de notre site !

 

💡 A noter la nouvelle adresse de notre site internet : www.seavallon.fr … Merci !

 

 

 

 

 

 

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