Les subventions pour la réhabilitation des dispositifs d’ANC tranche 2 ont été versées !

Après le succès de l’opération “tranche 1”, de 2017 à 2019, qui avait permis à 18 de nos abonnés de pouvoir rénover leur dispositif d’assainissement non collectif avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la tranche 2 avait été lancée en 2019. Cette dernière relève du 11ème programme (2019-2024) dont les conditions d’aide avaient, hélas, changé puisque le taux de subvention était passé de 60 à 30 %.

Huit de nos abonnés avaient sollicité l’assistance du Syndicat pour pouvoir bénéficier de cette aide. Le 26 mai 2020, un courrier favorable de l’Agence de l’eau parvenait au syndicat pour valider ces demandes et permettre, ainsi, le début des travaux.

En avril 2021, après que notre technicien SPANC ait pu s’assurer de la conformité des travaux, les certificats d’achèvement ont pu être délivrés et envoyés à l’Agence de l’Eau, dernière étape pour débloquer les aides.

Fin juin 2021, le syndicat a eu le plaisir de recevoir une recette de 20 001,68 €, de la part de l’Agence, à reverser aux abonnés concernés par l’opération. Courant Août 2021, un courrier leur a été adressé pour les prévenir de l’arrivée de la subvention sur leur compte bancaire.

Ainsi s’est clôturée la dernière tranche d’aides financières du 11ème programme dédiée à la réhabilitation des assainissements individuels des particuliers, dans le cadre d’une opération groupée gérée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SEA respectant les conditions établies par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (un abonné ne pouvait présenter de demande individuelle) . L’Agence de l’Eau a informé le SEA que leur enveloppe financière était arrivée à son terme sur ce 11ème programme.  Il faudra donc attendre le 12ème programme, à partir de 2024, pour l’éventuelle reconduction de ce dispositif.

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