SPANC : les visites “initiales” commencent à Cérilly !

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (= SPANC) a pour objectif de :

  • vérifier les installations d’ANC, en adéquation avec la réglementation en vigueur,
  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur dispositif d’ANC et prodiguer tous les conseils nécessaires au bon fonctionnement de leur installation (vidanges, entretien courant, les bons réflexes d’utilisation…).

Le SEA Nord Rive Droite du Cher dispose d’un SPANC qui se charge d’exercer les missions citées ci-dessus pour chacune des collectivités adhérentes.

Pour mieux comprendre l’article, quelques définitions :

  • une visite dite “initiale” est la première visite effectuée par le SPANC dans un bien (habité ou non par un propriétaire/ occupé par un locataire) disposant d’un dispositif d’ANC (Assainissement Non Collectif). Ce premier contact permet de rédiger un rapport complet sur l’état de l’existant, de donner des conseils pour le bon fonctionnement, voire d’émettre des réserves en cas de potentiel risque de pollution ou de risque à la personne. Ce rapport est transmis au propriétaire du bien et consigné dans la base de données informatique du SEA qui établit également une cartographie des lieux.
  • un dispositif d’ANC peut être : une fosse septique suivie d’un système de traitement (filtration par le sol naturel ou par un sol reconstitué) / un système ayant reçu un agrément du Ministère de l’Ecologie et de l’environnement (système compact, micro station, phyto-épuration, toilettes sèches, etc…)
  • une visite “périodique” : une fois que la visite “initiale” a été réalisée, une visite de vérification de l’état du dispositif ANC sera planifiée selon une périodicité définie par le règlement du SPANC (maximum tous les dix ans), délibéré et voté par le comité syndical . Voir notre page spéciale sur le sujet, ici.

De 2011 à 2019, la base de données du SPANC répertoriait environ 1 760 dispositifs d’ANC sur l’ensemble des 11 communes adhérant au SEA.

Avec l’arrivée de Cérilly, ce sont environ 360 dispositifs supplémentaires à intégrer dans la base de données. Les visites initiales desdits dispositifs auraient dû être effectuées préalablement  à l’adhésion au SEA par la commune qui, dans ce but, avait fait appel à un prestataire privé. Mais pour de nombreuses raisons, la mission n’a pu aboutir. 

Le comité syndical du SEA en concertation avec la commune a donc décidé de faire réaliser ce travail de départ indispensable au bon déroulement du SPANC, en interne, par son technicien dédié en la matière. Sur les 360 ANC à visiter à Cérilly, 119  sont programmés sur 2020 et le reste se finalisera en 2021.

Par conséquent, la commune de Braize qui aurait dû recevoir la visite du SPANC cet automne verra son report sur 2021.

Les usagers du SPANC de Cérilly recevront tous un courrier préalablement à la visite de notre technicien leur proposant une date et un horaire de rendez-vous et donnant toute explication sur le sujet. Les courriers de la première “vague” de visites du 21 au 29 octobre 2020 sont partis fin septembre accompagnés d’une plaquette d’information, voir ci-dessous :

Plaquette d’informations SPANC

Rappelons que tout au long de l’année, en plus des éventuelles visites périodiques, le SPANC se tient à la disposition du public concerné pour toute question et conseils. 

L’ensemble de ces prestations (visite initiale, périodique, accompagnement et conseils, diagnostic en cas de vente si la dernière visite périodique date de plus de 3 ans) fait l’objet du règlement d’une redevance annuelle fixé par délibération par le comité syndical (lire notre page à ce sujet ici).

Usagers de Cérilly, ne manquez pas de lire nos pages dédiées au SPANC depuis le menu de la page d’accueil ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.