Présentation du Service Assainissement Non Collectif (ANC)
Les adhérents
Les douze communes (Braize, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, L’Ételon, Louroux-Bourbonnais, Meaulne-Vitray, Saint Bonnet Tronçais, Saint Caprais, Urçay, Vallon en Sully et Cérilly) et la Communauté de Communes du Val de Cher ont transféré et confié la compétence Assainissement Non Collectif au SEA.
Se référant à l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) située sur le territoire de compétence du SEA a fait l’objet d’un contrôle avant le 31 décembre 2012. Notre première mission, accompagnée par le bureau d’études Habitat Territoire Environnement (HTE), a été de réaliser l’ensemble des diagnostics des dispositifs d’ANC, afin de créer une première base de données développée au fil des années.
Les compétences du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Notre SPANC est un service public local chargé de :
- contrôler les installations d’ANC, en adéquation avec la réglementation en vigueur,
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur dispositif d’ANC.
