Tout savoir sur les formulaires du SPANC !

Le SPANC, on ne le présente plus…quoique ! Globalement les usagers le connaissent mais pas toujours dans le détail !

SPANC désigne le  Service Public d’Assainissement Non Collectif qui est chargé du contrôle du rejet des eaux usées dans l’environnement après collecte, prétraitement, traitement, épuration par l’intermédiaire d’un dispositif individuel (ex : fosse septique, bacs à graisse, épandages….). Cela concerne donc toutes les habitations ne disposant pas d’un accès à un réseau collectif d’assainissement. Toute la différence est là !

 

La LEMA, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques votée en décembre 2006, a rendu obligatoire l’existence de ce service public et a défini ses 4 principales missions divisées en 2 parties :

Première partie : ” le neuf”  = formulaires FO1 et FO2 conseil et contrôle 

Pour tout projet de construction, l’avis du SPANC est obligatoire !

FO1 = contrôler la conception et l’implantation des dispositifs, qu’il s’agisse d’une création (ex : construction d’un ANC neuf) ou d’une réhabilitation (amélioration, rénovation d’un ANC existant)

FO2 = contrôler la bonne réalisation des travaux tels que décrits dans le FO1

 

Deuxième partie : “l’existant” = formulaires FO3 et FO4 diagnostic et visite périodique

FO3 = établir un diagnostic de l’existant

FO4 = contrôler le bon fonctionnement des ANC de façon périodique d’un secteur afin de s’assurer de leur bon état, dans le but de préserver la qualité des eaux rejetées dans l’environnement.

Pour plus de précisions, merci de consulter, ici, notre tableau récapitulatif !

 

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