Réseau d’assainissement collectif, Aumance rive gauche à Hérisson : fin du délai pour se raccorder !

Le 28 mars 2019, un réseau séparatif d’eaux usées et d’eaux pluviales tout neuf a été mis en service au droit des habitations des rues des Chaves, Gagnon, Faubourg du Pont et rue du Bateau, à Hérisson.

Nous voilà en mars 2021, deux ans se sont écoulés … deux années qui représentent le délai maximal réglementaire fixé par l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique pour que chacun des riverains se raccorde en bonne et due forme au réseau collectif, comme l’avait indiqué le courrier du Syndicat le 24 mai 2018 adressé aux abonnés concernés.

Point sur la situation :

1ère étape : effectuer son raccordement si ce n’est déjà fait et obtenir son attestation de conformité
2ème étape : s’acquitter de la PFAC
Vos rejets d’eaux usées 2021 : comment seront-ils facturés ?
1ère étape : effectuer son raccordement si ce n’est déjà fait et obtenir son attestation de conformité

Vous allez donc prochainement recevoir un courrier de notre part qui sollicitera que vous preniez contact avec nos services afin de nous informer sur l’état d’avancée ou l’achèvement de votre raccordement.

Rendez-vous sera pris ensuite avec un de nos agents techniques qui se rendra sur les lieux afin d’attester de la conformité de vos travaux ou pour vous donner les conseils nécessaires pour leur aboutissement. Cette prestation, qui doit aboutir à une attestation de conformité dans tous les cas, réalisée dans le cadre de la construction du réseau d’assainissement collectif n’entraînera, bien sûr, aucune facturation supplémentaire.

2ème étape : s’acquitter de la PFAC

La PFAC ou Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif s’adresse à l’ensemble des propriétaires d’habitations soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées domestiques. Le comité syndical du SEA NORD RIVE DROITE DU CHER en a fixé le coût à 800 euros HT par délibération du 7 décembre 2012. Un avis des sommes à payer vous sera adressé par la Trésorerie de Montluçon dans le courant de l’année 2021.

Vos rejets d’eaux usées 2021 : comment seront-ils facturés ?

Pour tous les abonnés déjà raccordés au 28 mars 2021, ils seront facturés au 1er semestre 2022 en même temps que la consommation d’eau potable (2 factures distinctes) au tarif en vigueur, voté par le comité syndical par délibération du 27 novembre 2020. Retrouvez les tarifs ici !

Pour les abonnés qui n’auraient pas respecté le délai réglementaire du 28 mars 2021, il sera appliqué une majoration de 100 % sur leurs factures d’assainissement collectif jusqu’à ce que leur raccordement soit effectué et attesté conforme par nos services.

Cette majoration aurait dû être appliquée dès la mise en service du réseau dans le respect du Code de la Santé Publique mais les élus n’ont pas souhaité la mettre en œuvre.

Enfin rappelons que créer un réseau d’assainissement collectif, au-delà de l’aspect financier qui peut sembler lourd, aussi bien pour la collectivité que pour les particuliers, est une démarche de santé pour l’environnement et pour les humains : c’est améliorer le confort de la population dans un souci d’hygiène publique et de protection de la nature.

Relire notre article sur la situation de l’assainissement dans le monde, ici !

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